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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Employment policy, promotion of employment and employment services

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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services - Month updated: August 2022

  1. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 28 avril 2022 fixant les modalités de la prise en charge du financement et de l'octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans. - JO du 24 mai 2022

    Adoption: 2022-04-28 | DZA-2022-R-113299

    Ces aides sont prises en charge, à titre provisoire par la Caisse nationale d’assurance chômage.

  2. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage. - JO du 12 avril 2022

    Adoption: 2022-03-24 | DZA-2022-R-113295

  3. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 22-85 du 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel. - JO du 27 février 2022

    Adoption: 2022-02-27 | DZA-2022-R-113287

  4. Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 22-46 du 19 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO du 20 janvier 2022

    Adoption: 2022-01-19 | DZA-2022-R-113268

  5. Argentina - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Ley núm. 27636, de 24 de junio de 2021, que promueve el acceso al empleo formal para personas travestis, transexuales y transgénero - Sistema Argentino de Información Jurídica

    Adoption: 2021-06-24 | Date of entry into force: 2021-07-16 | ARG-2021-L-113272

    La ley en cuestión establece medidas de acción positiva orientadas a lograr la efectiva inclusión laboral de las personas travestis, transexuales y transgénero, con el fin de promover la igualdad real de oportunidades en todo el territorio de la República Argentina. La ley se estructura de la siguiente manera:
    -Capítulo I: Disposiciones generales
    -Capítulo II: Medidas de acción positiva
    -Capítulo III: Disposiciones finales.

  6. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Convention cadre (2021-2023) n° 36-22 du 12 mai 2022 entre l'Etat, la Polynésie française et LADOM relative au passeport mobilité formation professionnelle. - Convention cadre

    Adoption: 2022-05-12 | Date of entry into force: 2021-05-12 | Date of end of application: 2023-12-31 | FRA-2022-M-113337

    A pour objet, d'une part, de participer au développement de la formation professionnelle, en proposant au moyen d'une mobilité une offre de parcours complémentaire au dispositif territorial, et d'autre part, de définir les conditions de mise en oeuvre du Passeport Mobilité Formation Professionnelle (PMFP), au bénéfice des demandeurs d'emploi de la collectivité de la Polynésie française, au sens de l'article Lp. 5423-1 du Code du travail de la Polynésie française et qui justifie être sans emploi au moment de la demande.

  7. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 610 CM du 28 avril 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l'insertion sociale par l'activité économique. - Arrêté

    Adoption: 2022-04-28 | FRA-2022-R-113332

  8. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l'insertion sociale par l'activité économique. - Loi du pays

    Adoption: 2022-01-24 | FRA-2022-L-113331

  9. Mauritania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 340 du 29 mars 2022 portant création et fonctionnement du Programme MEHENTI. - Journal officiel

    Adoption: 2022-03-29 | MRT-2022-R-113323

    Ce programme a notamment pour objectif de créer un cadre de concertation actif entre les opérateurs de l’emploi, de la formation professionnelle et le secteur privé pour garantir une meilleure adéquation formation emploi et faciliter l’intégration des jeunes au milieu du travail ; de suivre l’évolution de la demande du marché de travail et orienter l’offre de formation en fonction de ses besoins ; d'organiser des campagnes de sensibilisation et d’orientation des jeunes pour l’appropriation, l’adoption et la valorisation des métiers les plus demandés sur le marché du travail ; d'appuyer les opérateurs de la formation et les entreprises pour l’identification et la sélection des bénéficiaires des formations qualifiantes et des formations en apprentissage ; de coordonner avec les services de l’emploi concernés pour accompagner les bénéficiaires des formations pour faciliter leur intégration en entreprise ou en auto-emploi ; et de développer les stages en entreprise et promouvoir l’apprentissage et les formations par alternance.

  10. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2020-12-18 | MCO-2020-R-113345

  11. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2020-01-01 | MCO-2020-R-113347

  12. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2020-R-113348

  13. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2020-R-113349

  14. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | MCO-2020-R-113350

  15. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Loi

    Adoption: 2020-12-11 | MCO-2020-L-113344

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accès à l'emploi
    Chapitre III: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi
    Chapitre IV: Dispositions finales


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