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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Subject: Labour administration - Month updated: June 2020

  1. Democratic Republic of the Congo - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2017-07-10 | Date of entry into force: 2017-07-10 | COD-2017-R-109924

  2. Democratic Republic of the Congo - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection générale du Travail, IGT en sigle. - Ordonnance

    Adoption: 2014-12-08 | Date of entry into force: 2014-12-08 | COD-2014-R-109916

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: Cessation de service et avantages accordés
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  3. Mali - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la Formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109965

    Est notamment chargée d' élaborer la réglementation régissant le dispositif de la formation professionnelle et veiller à en assurer l’application et de développer les filières de formation professionnelle en tenant compte des besoins du marché de l’emploi.

  4. Mali - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 02-070 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de l’Emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109967

    Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative à l’emploi et veiller à en assurer l’application ; de proposer toutes mesures de nature à soutenir et promouvoir l’emploi ; et de concevoir et mettre en place le dispositif favorisant l’insertion professionnelle des jeunes.

  5. Mali - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 02-072 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale du Travail. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109968

    Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative au travail et veiller à en assurer l’application ; de promouvoir les relations professionnelles dans les divers
    secteurs d’activité économique, dans le respect du droit
    d’organisation et de négociation collective, en vue d’une
    amélioration constante du milieu du travail, des conditions
    de travail et de vie des travailleurs ; et de donner des avis techniques à l’Administration, aux employeurs, aux travailleurs ainsi qu’à leurs organisations respectives.

  6. Poland - Labour administration - Law, Act

    Act of the 9th November 2018 to amend the Act on National Labour Inspectorate (Dz. U. no 2282) - Act on-line in Polish

    Adoption: 2018-11-09 | Date of entry into force: 2018-12-22 | POL-2018-L-109034

    Amendment to the article 44a: an employee conducting supervisory activities, is obigated to submit a written declaration concerning next of kin economic activity, activity based on employment relationship or other legal basis.


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