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Subject: Non-discrimination - Month updated: January 2022
Tunisia - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance
Décret gouvernemental n° 2021-203 du 7 avril 2021, fixant les modalités de création de la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, ses attributions, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition. - Adoption: 2021-04-07 | TUN-2021-R-112184
Tunisia - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance
Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création de l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. - Adoption: 2020-02-25 | TUN-2020-R-112202
Tunisia - Non-discrimination - Law, Act
Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. - Adoption: 2018-10-23 | TUN-2018-L-112205