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Subject: Economic and social policy - Month updated: October 2019

  1. Belgium - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-11-30 | BEL-2018-R-108915

    Porte sur l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, sans discrimination, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement et dignement à la société, d'y être reconnu et de s'y reconnaître. Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme d'exclusion sociale et de discrimination par le développement de politiques d'inclusion sociale, d'émancipation, d'interculturalité, de diversité socioculturelle, de reliances, de vivre et faire ensemble. Abroge le décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.


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