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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1968-12-27
Entry into force:
ISN: INT-1968-IA-99934
Bibliographie: Accord (tel que modifié par l'avenant du 11 juillet 2001) Accord (tel que modifié par l'avenant du 11 juillet 2001) Info droits étrangers PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-17)

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