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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.
Pays: Belgique, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-02-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2014-04-04
ISN: INT-2014-IA-99926
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99926&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2014-04-04
Arrangement administratif Arrangement administratif La Sécurité sociale belge - Coming2Belgium - Conventions (consulté le 2018-12-18)
Résumé/Citation: Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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