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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 août 2015 fixant des modalités particulières d'application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2015-09-02, n° 228, p. 55880
ISN: BEL-2015-R-99915
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99915&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2015-09-02, n° 228, p. 55880
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2015-09-07)
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