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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,997) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-26, n° 196, p. 14898
ISN: FRA-2015-R-99904
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-26, n° 196, p. 14898
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-09-04)
Résumé/Citation: Précise les certificats d'aptitude et les attestations dont les gens de mer doivent être titulaires pour exercer certaines fonctions à bord d'un navire. Vise également à détailler les modalités d'instruction et de délivrance des attestations et titres de formation professionnelle maritime ainsi que les modèles de ces titres.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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