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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-22, n° 193, p. 14779
ISN: FRA-2015-R-99903
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-22, n° 193, p. 14779
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-09-04)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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