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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-21, n° 192, p. 14636
ISN: FRA-2015-R-99902
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-21, n° 192, p. 14636
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-09-04)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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