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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,997) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-21, n° 192
ISN: FRA-2015-R-99901
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-21, n° 192
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-09-04)
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