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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-18, n° 189, p. 14415
ISN: FRA-2015-R-99869
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-18, n° 189, p. 14415
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-08-20)
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