L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-08-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-18, n° 189, p. 14346
ISN: FRA-2015-L-99867
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-18, n° 189, p. 14346
Rectificatif: Journal officiel, 2015-09-19, n° 217, p. 16568
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-08-20)
Résumé/Citation: Titre Ier : Améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise

Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises
Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises
Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel

Titre II : Conforter le régime d'assurance chômage de l'intermittence

Titre III : Sécurisation des parcours et retour à l'emploi

Titre IV : Encourager l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer