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Title_of_text

Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2015-07-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette agence conduit des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l'organisation du travail et les relations professionnelles, en vue de leur amélioration. Ses champs d'intervention couvrent notamment :
- la promotion de la santé au travail et de la qualité de vie au travail, en particulier lors de la conception des organisations, des équipements et des installations de travail ;
- la prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail et ;
- l'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-08-06
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-08-05
    Number
    n° 179
    Page range
    p. 13412