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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-05, n° 179, p. 13412
ISN: FRA-2015-R-99857
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-05, n° 179, p. 13412
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Cette agence conduit des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l'organisation du travail et les relations professionnelles, en vue de leur amélioration. Ses champs d'intervention couvrent notamment :
- la promotion de la santé au travail et de la qualité de vie au travail, en particulier lors de la conception des organisations, des équipements et des installations de travail ;
- la prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail et ;
- l'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.
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Texte(s) connexe(s):

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