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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 15-177 du 6 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 15-59 du 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti.
Pays: Algérie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-08, n° 37, p. 15 (INFORM)
ISN: DZA-2015-R-99845
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-08, n° 37, p. 15 (INFORM)
JO du 8 juillet 2015 JO du 8 juillet 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-08-17)
Résumé/Citation: Fixe au 1er janvier 2015 la date d'entrée en vigueur du décret exécutif n° 15-59.
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