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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-23, n° 40, pp. 26-40
ISN: DZA-2015-R-99844
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-23, n° 40, pp. 26-40
Rectificatif: Journal officiel, 2015-07-29, n° 41, p. 12
JO du 23 juillet 2015 JO du 23 juillet 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-08-17)
Résumé/Citation: Modifie diverses dispositions. Approuvée par la loi n° 15-17 du 13 décembre 2015, publiée au Journal officiel n° 67 du 20 décembre 2015.
Texte(s) modifié(s):

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