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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-26
Entry into force:
ISN: FRA-2008-R-99837
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-08-13)
Résumé/Citation: Sont créées cinq commissions spécialisées:
- une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ;
- une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ;
- une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ;
- une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles et ;
- une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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