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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom original: Ligj n°45/2013 per disa ndryshime dhe shtesa ne ligjin n°7643 per shendetin publik dhe inspektoratin sanitar shteteror.
Nom: Loi n° 45 du 14 février 2013 modifiant la loi n° 7643 du 2 décembre 1992 sur la santé publique et l'inspectorat sanitaire étatique.
Pays: Albanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-02-14
Entry into force:
ISN: ALB-2013-L-99702
Bibliographie: Fletorja Zyrtare n° 30 Fletorja Zyrtare n° 30 Albanie, pp. 1244-1248 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (consulté le 2015-08-29)
Résumé/Citation: Modifie notamment le titre de la loi, appelée la loi sur l'inspection sanitaire, ainsi que les dispositions relatives à l'inspection sanitaire et à ses effets sur les entreprises.
Texte(s) de base:

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