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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-16, n° 162, p. 12092
ISN: FRA-2015-R-99686
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-16, n° 162, p. 12092
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-07-31)
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