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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-07-23
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2015-07-27, n° 143, pp. 2946-2955
ISN: LUX-2015-L-99642
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2015-07-27, n° 143, pp. 2946-2955
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2015-07-29)
Texte(s) modifié(s):

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