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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-01, n° 150, p. 11099
ISN: FRA-2015-R-99637
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-01, n° 150, p. 11099
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-07-28)
Résumé/Citation: L'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation. Ce décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs.
Texte(s) modifié(s):

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