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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-30, n° 149, p. 11035
ISN: FRA-2015-R-99635
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-30, n° 149, p. 11035
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-07-28)
Texte(s) abrogateur(s):

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