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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Administration et financement (3,068)

Nom: Décret exécutif n° 15-155 du 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-22, n° 33, pp. 7-8
ISN: DZA-2015-R-99631
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-22, n° 33, pp. 7-8
JO du 22 juin 2015 JO du 22 juin 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-07-28)
Résumé/Citation: Modifie l'article 8 relatif aux attributions de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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