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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-04-04, no 14, pp. 395-403 (INFORM)
ISN: DZA-1990-L-9961
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9961&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-04-04, no 14, pp. 395-403 (INFORM)
JO du 4 avril 1990 JO du 4 avril 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Fixe les règles et principes de l'exercice du droit à l'information. Contient des dispositions transitoires et abroge la loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l'information.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Organisation de la profession
Titre III: Exercice de la profession de journaliste
Titre IV: Responsabilité, droit de rectification, droit de réponse
Titre V: Diffusion, distribution, colportage
Titre VI: Conseil supérieur de l'information
Titre VII: dispositions pénales
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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