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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Droits de l'homme (15)

Nom: Dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au conseil consultatif des droits de l'homme.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-20
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1990-05-02, no 4044, pp. 306-307
ISN: MAR-1990-L-9959
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9959&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1990-05-02, no 4044, pp. 306-307
Résumé/Citation: Présidé par le premier président de la Cour suprême, ce conseil comprend, outre des ministres, des représentants des partis politiques, des centrales syndicales, des associations des droits de l'homme et d'autres personnalités de la societé civile, nommés pour une période de deux ans renouvelable.
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