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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Dahir no 1-90-01 du 11 avril 1990 portant promulgation de la loi no 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-11
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1990-04-18, no 4042, pp. 277-282
ISN: MAR-1990-L-9958
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9958&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1990-04-18, no 4042, pp. 277-282
Résumé/Citation: Deux annexes contiennent la liste des sociétés et des établissements hôteliers appartenant en totalité ou en partie à l'Etat qui seront transférés au secteur privé. Outre l'hôtellerie, les secteurs d'activité concernés sont entre autres l'industrie textile, les télécommunications, l'exploitation minière et la distribution des produits pétroliers.
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