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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-28, n° 148, p. 10941
ISN: FRA-2015-R-99418
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-28, n° 148, p. 10941
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-29)
Résumé/Citation: Modifie la partie réglementaire du Code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette allocation prévus à l'article L. 5423-11. omplète par ailleurs la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation ainsi que les conditions de son attribution et précise la date d'effet des décisions de suspension ou de reprise du versement de l'allocation.
Texte(s) modifié(s):

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