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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-27, n° 147, p. 10881
ISN: FRA-2015-R-99417
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-27, n° 147, p. 10881
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-29)
Résumé/Citation: Précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation.
Texte(s) modifié(s):

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