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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-18, n° 139, p. 10015
ISN: FRA-2015-R-99344
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99344&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-18, n° 139, p. 10015
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-23)
Texte(s) modifié(s):

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