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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le Code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-05, n° 128, p. 9316
ISN: FRA-2015-R-99271
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-05, n° 128, p. 9316
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-11)
Résumé/Citation: Actualise notamment la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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