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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du Code des transports relatives aux gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-04, n° 127, p. 9188
ISN: FRA-2015-R-99268
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-04, n° 127, p. 9188
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-11)
Résumé/Citation: Détermine les types de navires pour lesquels la présence à bord d'un officier chargé de la suppléance du capitaine n'est pas exigée. Fixe également les conditions de moralité auxquelles doivent satisfaire le capitaine, son suppléant, le chef mécanicien et l'agent chargé de la sûreté du navire ainsi que les conditions d'appréciation des connaissances de la langue française et des matières juridiques dont le capitaine et son suppléant doivent disposer pour la tenue des documents de bord et l'exercice de leurs prérogatives de puissance publique. Prévoit enfin que tout navire effectuant des voyages internationaux doit disposer de moyens matériels permettant l'exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord, notamment la pratique d'un sport. L'armateur doit veiller à ce que l'organisation du travail à bord permette aux gens de mer l'accès à ces activités.
Texte(s) de base:

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