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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-03-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-03-29, no 75, pp. 3826-3830
ISN: FRA-1990-R-9926
Bibliographie: Journal officiel, 1990-03-29, no 75, pp. 3826-3830
Résumé/Citation: Porte définition de son champ d'application ainsi que diverses dispositions relatives aux conditions d'accès en milieu hyperbare (notamment détention d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie), aux gaz respiratoires, aux équipements collectif et individuel, aux procédures de sécurité et à la surveillance médicale du personnel. Abroge les décrets no 74-657 du 9 juillet 1974 et no 74-725 du 11 juillet 1974 et supprime du premier alinéa de l'article R. 234-9 du Code du Travail les termes "Air comprimé-Travaux dans l'air comprimé".
Texte(s) modificateur(s):

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