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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Pays: Togo
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-09-21, n° 43ter - Numéro spécial, p. 3
ISN: TGO-2012-R-99193
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99193&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-09-21, n° 43ter - Numéro spécial, p. 3
Décret Décret Legitogo - Journal officiel, Togo (consulté le 2015-06-04)
Résumé/Citation: Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.
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