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FRA-2015-R-99080
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Title_of_text
Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2015-05-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Aux termes de la loi, à bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage doit comprendre un cuisinier qualifié. Ce décret fixe à vingt personnes l'effectif à partir duquel la présence du cuisinier est exigée à plein temps. Il détermine également les niveaux de qualification des cuisiniers, qui diffèrent selon le type de navire et le nombre de personnes présentes à bord.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-05-13
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2015-08-12 (FRA-2015-R-99903)
Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène.
Related Text region
Related text(s)
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Related text(s)
2015-08-10 (FRA-2015-R-99902)
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030578384&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2015-05-12
Number
n° 109
Page range
p. 8088