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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (172) > Politique économique et sociale (7)

Nom: Loi n° 12-013 PR/12 du 5 juin 2012 portant création d'une Agence nationale de développement de l'Artisanat.
Pays: Tchad
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-06-05
Entry into force:
ISN: TCD-2012-L-98935
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98935&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2015-05-14)
Ministère du Commerce et de l'Industrie Ministère du Commerce et de l'Industrie Textes officiels- Lois, Tchad (consulté le 2015-05-18)
Résumé/Citation: Cette agence est notamment chargée de donner des orientations et apporter de l'assistance technique et financière aux artisans dans la conception, la formulation, la réalisation et la gestion des projets individuels ou collectifs.

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