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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté royal du 25 ocotbre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 20 avril 2015).
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-10-25
Entry into force:
ISN: BEL-1971-R-98853
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98853&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-05-04)
Texte(s) modifié(s):

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