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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-04-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-26, n° 98, p. 7347
ISN: FRA-2015-R-98851
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-26, n° 98, p. 7347
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-05-04)
Résumé/Citation: Précise les compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français de l'étranger et autorise le cumul de la rémunération en formation avec un salaire d'activité à temps partiel.
Texte(s) modifié(s):

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