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Loi n° 101-14 du 19 février 2015 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training
2015-02-19
National
Law, Act

Second Region

Modifie les articles 1, 4, 11 et 12 relatifs notamment aux avantages fiscaux et autres, accordés par l'Etat à ces entreprises. A été promulguée par le Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-03-19
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2015-03-19
    Number
    n° 6344
    Page range
    pp. 1066-1067