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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrété 15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-05, n° 17, pp. 12-16
ISN: DZA-2015-R-98832
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-05, n° 17, pp. 12-16
JO du 5 avril 2015 JO du 5 avril 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-04-29)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 18 janvier 1997 portant organisation interne de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Texte(s) de base:

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