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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes (article 147 du Code du travail).
Pays: Togo
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-30
Entry into force:
ISN: TGO-2010-R-98761
Bibliographie: Tiré à part, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Togo, 3 p. PDF PDF
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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