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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-04-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-15, n° 88, p. 6700
ISN: FRA-2015-R-98755
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-15, n° 88, p. 6700
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-04-18)
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