L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Décret exécutif n° 15-81 du 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-03-11, n° 13, pp. 5-6
ISN: DZA-2015-R-98749
Bibliographie: Journal officiel, 2015-03-11, n° 13, pp. 5-6
JO du 11 mars 2015 JO du 11 mars 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-04-18)
Résumé/Citation: Modifie les articles 5,7 et 8 relatifs à la composition et à la nomination des membres de ce conseil.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer