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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté ministériel n° 10 du 28 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration d'une entreprise, de la main d'oeuvre et de tenue du registre de l'employeur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-09-02, Numéro spécial, PP. 31-51 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-98602
Bibliographie: Journal officiel, 2010-09-02, Numéro spécial, PP. 31-51 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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