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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-05, n° 81, p. 6302
ISN: FRA-2015-R-98584
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98584&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-05, n° 81, p. 6302
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-04-07)
Texte(s) modifié(s):

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