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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,578) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-04, n° 80, p. 6259
ISN: FRA-2015-R-98583
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-04, n° 80, p. 6259
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-04-07)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées.
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