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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Pays: France
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-04-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-03, n° 79, p. 6182
ISN: FRA-2015-R-98582
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-03, n° 79, p. 6182
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-04-07)
Résumé/Citation: Titre Ier: Condition d'exercice du portage salarial
Titre II: Eligibilité et electorat dans l'entreprise de portage salarial
Titre III: Dividende du travail: intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV: Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
Titre V: Dispositions diverses
Texte(s) modifié(s):

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