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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-01, n° 77, p. 5975
ISN: FRA-2015-R-98581
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98581&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-01, n° 77, p. 5975
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-04-07)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents.
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