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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 15-05 du 1er février 2015 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-12, n° 7, p. 3 (INFORM)
ISN: DZA-2015-L-98552
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98552&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-12, n° 7, p. 3 (INFORM)
JO du 12 février 2015 JO du 12 février 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-03-31)
Résumé/Citation: Modifie l'article 84 de la loi n° 83-11 relatif aux personnes bénéficiaires des prestations de sécurité sociale.
Texte(s) modifié(s):

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