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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-25, n° 145, p. 10676
ISN: FRA-2015-R-98532
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-25, n° 145, p. 10676
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-06-26)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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