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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-03-04, n° 53, p. 4107
ISN: FRA-2015-R-98452
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98452&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-03-04, n° 53, p. 4107
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-03-13)
Résumé/Citation: A pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole assure le suivi de l'équilibre financier du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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